Avant de pouvoir vendre ton bien en Wallonie, il y a une étape incontournable : préparer les bons documents. Pas très fun, on te l’accorde…

Voici la version Ă  jour (Wallonie).

A. Obligatoires / quasi systématiques

  1. Certificat PEB (Wallonie) — obligatoire dès la publicité ; validité 10 ans ; délivré par un certificateur agréé. (Wallonie)
  2. Rapport de contrôle de l’installation électrique — à remettre à l’acheteur.
    • Si non conforme : dĂ©lai 12 Ă  18 mois après l’acte pour mise en ordre.
    • Un PV conforme est valable 25 ans si aucune modification. (Certinergie, Certika)
  3. Renseignements urbanistiques (CoDT) — le notaire interroge la commune ; le vendeur déclare les éventuelles infractions connues. (Territoire Wallonie, Notaire)
  4. DIU — obligatoire si construction débutée après 01/05/2001 ou si travaux (par entrepreneurs) depuis cette date. (Notaire)
  5. Extrait conforme BDES (État des sols) — à fournir à l’acheteur pour un bien situé en Wallonie. (Wallonie)

B. Selon le bien / l’équipement

  1. Citerne à mazout — contrôles/attestations de conformité si présente.
  2. Chauffage — contrôle périodique obligatoire :
    • Mazout/solides : annuel ; gaz ≤100 kW : tous les 3 ans ; (>100 kW : pĂ©riodicitĂ© renforcĂ©e). (Energie SPW)

C. Spécifique copropriété (si appartement)

  1. Règlement de copropriété, PV des 3 dernières AG, comptes/budgets, attestation de solde.

D. Bonus “fluidité compromis”

  1. Titre de propriété, plans, certificats d’entretien récents, attestations d’assurances utiles.
  2. Optionnel : CU1 (certificat d’urbanisme n°1) pour informer un candidat sur la destination urbanistique, si pertinent. (Wallonie)

Astuce : regroupe tout dans un dossier numérique ; ton notaire pourra ainsi rédiger vite et éviter les retards.