Avant de pouvoir vendre ton bien en Wallonie, il y a une étape incontournable : préparer les bons documents. Pas très fun, on te l’accorde…
Voici la version Ă jour (Wallonie).
A. Obligatoires / quasi systématiques
- Certificat PEB (Wallonie) — obligatoire dès la publicité ; validité 10 ans ; délivré par un certificateur agréé. (Wallonie)
- Rapport de contrôle de l’installation électrique — à remettre à l’acheteur.
- Si non conforme : délai 12 à 18 mois après l’acte pour mise en ordre.
- Un PV conforme est valable 25 ans si aucune modification. (Certinergie, Certika)
- Renseignements urbanistiques (CoDT) — le notaire interroge la commune ; le vendeur déclare les éventuelles infractions connues. (Territoire Wallonie, Notaire)
- DIU — obligatoire si construction débutée après 01/05/2001 ou si travaux (par entrepreneurs) depuis cette date. (Notaire)
- Extrait conforme BDES (État des sols) — à fournir à l’acheteur pour un bien situé en Wallonie. (Wallonie)
B. Selon le bien / l’équipement
- Citerne à mazout — contrôles/attestations de conformité si présente.
- Chauffage — contrôle périodique obligatoire :
- Mazout/solides : annuel ; gaz ≤100 kW : tous les 3 ans ; (>100 kW : périodicité renforcée). (Energie SPW)
C. Spécifique copropriété (si appartement)
- Règlement de copropriété, PV des 3 dernières AG, comptes/budgets, attestation de solde.
D. Bonus “fluidité compromis”
- Titre de propriété, plans, certificats d’entretien récents, attestations d’assurances utiles.
- Optionnel : CU1 (certificat d’urbanisme n°1) pour informer un candidat sur la destination urbanistique, si pertinent. (Wallonie)
Astuce : regroupe tout dans un dossier numérique ; ton notaire pourra ainsi rédiger vite et éviter les retards.